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12.04.2021

URGENT, tous les marins concernés : revalidation et transformation des titres, les dates butoires

Suite à la parution du décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux  certificats médicaux d'aptitude à la navigation maritime ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle maritimes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311567

Les titres de la formation professionnelle maritime au sens large (brevets, certificats et attestations) ainsi que les certificats médicaux d’aptitude à la navigation (autres que ceux concernant des VM de reprise de la navigation) expirés dans la période comprise entre :

• le 12 mars 2020 et le 10 janvier 2021 sont prorogés jusqu’au 1er juillet 2021 *
• le 11 janvier 2021 et le 1er septembre 2021* sont prorogés au plus tard au 1er septembre 2021*

Sur le site de la DIRM NAMO :

-- Fin des prorogations des titres de formation professionnelle maritime :
-- Fin des prorogations des brevets et certificats de formation professionnelle maritime - COVID 19
-- Date d’effet des revalidations des titres
-- Fiche revalidation des titres 

Transformation des titres effective au 1er septembre 2021

D’ici le 01/09/2021* les marins doivent contacter l’administration en charge de la mer (DIRM ou DDTM-DML) pour transformer leurs brevets actuels.

La transformation des titres implique des démarches daministratives et dans certains cas de réaliser des formations complémentaires (STCW) comme le CFBS (certificat de base à la sécurité). Tous les marins sont concernés. Nous vous invitons donc à transmettre l'information à vos marins.

Pour rappel : Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention internationale dite "STCW pêche" (STCW Fish / STCW-F) la France a engagé une réforme importante des titres professionnels. Pour faciliter la lisibilité des prérogatives, les appellations des brevets sont modifiées et leur nombre est fortement diminué. Dans certains cas, les marins devront suivre des formations complémentaires pour obtenir les nouveaux titres et désormais, la revalidation des titres s’applique au secteur de la pêche.

Télécharger la fiche brevets à détenir pour le service Pont

Télécharger la fiche Brevets à détenir pour le service Machine

Sur le site de la DIRM NAMO : 

-- Réforme pêche

-- Procédure de délivrance des brevets, certificats ou diplômes (= titres)

-- Conseils et conditions pour la délivrance ou la revalidation d'un titre