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16.10.2019

Les pêcheurs entre incompréhension et désillusion : pourquoi l'Etat français nous enfonce quand l'Europe nous laisse tomber ?

L’Etat français a mis en discussion pas moins de onze réformes simultanées[1]. En 2020, elles devront s’appliquer.  L’Etat se réforme. C’est-à-dire, l’Etat se désengage. Mais pour mieux dégager sa responsabilité il augmente le poids normatif et réglementaire. Il place, sans rien coordonner, un poids insupportable sur les épaules du patron artisan embarqué à bord de son navire.

Dans tous les secteurs, un chef d’entreprise engage sa responsabilité civile pénale en matière de sécurité. A la pêche, cette responsabilité prend une autre dimension. D’abord en raison des spécificités du métier, ensuite parce que le droit terrestre n’est pas adapté au milieu maritime. C’est une responsabilité très lourde. Chaque mois, une nouvelle règle entre en vigueur. L’armateur dispose de peu de temps à terre pour prendre connaissance, comprendre, assimiler et se préparer à ce qui tombe quasi quotidiennement. Être certain d’être parfaitement dans les clous en matière de sécurité empêche souvent les patrons pêcheurs de dormir. Pourvu qu’aucun matelot ne se blesse, pourvu qu’il n’arrive rien… Ai-je bien respecté toutes les règles en vigueur ? Quand on a un bateau, toute la famille vit au rythme du navire… Et vient la peur du courrier sanction… On n’ose même plus aller jusqu’à la boite aux lettres.  

Les réformes sont en cours, certaines questions restent toujours sans réponse. Avec la « modernisation des services publics », l’administration maritime perd progressivement son personnel et ses moyens sans qu’aucun transfert de compétences ne soit mis en place. Nouveaux standards internationaux de formation : des professionnels perdent des brevets acquis depuis 20 ans. Nouvelles obligations en matière de sécurité : des cas de navires qui perdent leur capacité à naviguer et qui laissent des patrons artisans sans alternative.  Nouvelles obligations en matière de santé : équipements coûteux rendus obligatoires du jour au lendemain sans que les modalités d’application et de formation ne soient explicitées. Embarquement de stagiaire réglementairement compliqué, programmation de la fin de l’ENIM….etc.

Le Brexit nous arrive droit dessus. Que va-t-il se passer ? L’Europe ne peut pas assurer l’avenir de notre secteur pourtant si intégré. « Nous sommes dans un bus qui fonce droit dans le mur. Les freins ne fonctionnent pas et la direction est bloquée ». Dans un contexte de gestion des pêches déjà très lourdement réglementée avec des contraintes souvent difficiles à supporter, l’Etat français doit avoir conscience des limites normatives qu’un être humain est capable de supporter. Avoir conscience qu’aujourd’hui un seul petit grain de sable peut tout faire dérailler.