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Actus Mer et Gouvernance

10.04.2019

Information : avarie VMS KANNAD (Orolia)

Les navires équipés des balises VMS Vlink KANNAD traversent une période d'avarie majeure. Environ 120 navires français seraient concernés par cette avarie.

En effet, des problèmes de mise à jour d’un satellite entraine une incompatibilité avec la balise installée sur certains navires, ce qui nécessite donc l’installation d’un « patch » correctif afin de permettre le rétablissement du service. Les navires concernés n’ont donc plus de VMS ni de JPE (journal de pêche électronique).

Pour les navires qui débarquent en base avancée ou les navires qui disposent d’une personne compétente en informatique, le fournisseur de balise Orolia indique qu’il est possible de faire l’installation à distance avec leur installateur habituel qui dispose du patch. La procédure d’installation peut-être envoyée par mail. Cette opération est estimée à une trentaine de minutes.

Les autres navires qui sont en mer doivent passer en mode secours VMS et réaliser des reports de position toutes les 4H auprès du CNSP.

Ces navires doivent également passer en mode secours pour leur journal de pêche électronique en mode V1, depuis la terre (le secours V3 étant en cours d’homologation).

Ils doivent cependant prendre contact rapidement avec leur installateur afin de planifier un rendez-vous pour l’installation du patch.

Le nombre d’installateurs étant toutefois limité, les délais de prise de rendez-vous peuvent-être excessivement longs.

Pour rappel, conformément à l’article 15 de l’arrêté du 10 janvier 2012⁽¹⁾, fixant les règles d’emports et d’utilisation du Journal de pêche électronique et les dispositions de l’article 25-3 du règlement 404/2011⁽²⁾, il est permis aux professionnels de demander des dérogations JPE et VMS afin de pouvoir quitter le port sans que les équipements n’aient été réparés.

Les CNSP ont d'ores et déjà été informés de cette avarie afin qu’il n’y ait pas de problème en cas de contrôle.

Nous conseillons donc aux navires concernés de faire rapidement les démarches nécessaires et de se rapprocher au besoin des Affaires maritimes.

⁽¹⁾ Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française 

Article 15 

1. En cas de défaillance technique en mer de l'équipement nécessitant l'envoi de données en mode de secours, le capitaine d'un navire de pêche professionnelle armé en pêche au large ou en grande pêche doit faire réparer son équipement de bord avant le prochain départ du port.
2. Par dérogation au paragraphe 1, en cas de défaillance technique de l'équipement nécessitant l'envoi de données en mode de secours, le capitaine d'un navire de pêche professionnelle armé en petite pêche ou en pêche côtière doit réparer son équipement de bord au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant le premier retour au port après le début de la défaillance technique de son équipement de bord. Pendant toute la durée de la défaillance technique, le capitaine susvisé transmet les données requises en mode de secours prévu à l'article 14 du présent arrêté.
3. Par dérogation au paragraphe 1, le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer territorialement compétent peut autoriser le capitaine d'un navire de pêche professionnelle armé en pêche au large ou en grande pêche à quitter un port avec un journal de pêche électronique défaillant sur demande motivée du capitaine. Pendant toute la durée de la défaillance technique, le capitaine susvisé transmet les données requises en mode de secours prévu à l'article 14 du présent arrêté.

⁽²⁾ RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 404/2011 DE LA COMMISSION du 8 avril 2011, portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

Article 25 : Défaillance technique ou non-fonctionnement du dispositif de repérage par satellite

3.   Lorsque le dispositif de repérage par satellite installé à son bord a connu une défaillance technique ou un épisode de non-fonctionnement, le navire de pêche de l'UE ne peut quitter le port avant que les autorités compétentes de l'État du pavillon n'aient constaté que le dispositif fonctionne à nouveau correctement. Par dérogation, le CSP de l'État membre du pavillon peut autoriser ses navires de pêche à quitter le port avec un dispositif de repérage par satellite qui n'est pas en état de fonctionnement en vue de sa réparation ou de son remplacement.