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Actus Les Hommes

18.07.2019

Connexion au portail armateur

Mis en place par la Direction des Affaires Maritimes, le portail de l’armateur vous permettra en tant qu’armateur d’accéder directement à vos données et vous aidera à gérer la situation administrative de vos navires et des marins embarquant sur vos navires. Les services de la DDTM se tiennent à votre dispostion pour toute difficulté ou toute demande de renseignement

►Télécharger la plaquette sur le portail de l'armateur 

Vous pouvez effectuer une demande de permis d'armement en ligne pour chacun de vos navires en vous connectant à votre portail armateur. Si la demande est bien effectuée et si toutes les situations de travail ont été anticipées, le permis d'armement n'aura pas besoin d'être modifié. 

Depuis le 1er janvier 2018, le permis d'armement remplace l'ancien rôle d'équipage ou la carte professionnelle (Article L5232-1 du code des transports).

Par circulaires publiées au Bulletin Officiel des douanes n° 7272 en date du 20/11/2018 et n° 7293  du 28/02/2019, les douanes ont reconnu le permis d'armement « pêche et cultures marines » comme titre identifiant les navires de pêches et donc permettant l'approvisionnement en carburant détaxé pour lesdits navires.
En outre, une note des douanes du 22/01/2019 a été adressée aux gestionnaires de dépôts de carburant afin de leur demander de ne délivrer du carburant détaxé aux utilisateurs de navires de pêche que sur présentation de leur permis d'armement.

Il est donc nécessaire de présenter le permis d'armement aux gestionnaires de dépôts de carburant pour obtenir du gasoil détaxé.

En tout état de cause, le permis d'armement valant titre de navigation, celui-ci doit pouvoir être présenté à première demande en cas de contrôle. A défaut, les autorités pourront infliger une amende au contrevenant (R. 5232-25 du code des transports). Le permis d'armement doit donc être à bord.

Pour vous aider dans la création de votre portail armateur et dans vos démarches vous pouvez visionner les vidéos suivantes ou vous rendre au PLAM de votre quartier maritime :