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Actus COVID 1928.04.2020
Covid-19 prolongation des titres et certificats maritimes
Le décret prolonge de six mois après la fin d'état d'urgence les différents titres, certificats et attestations (sécurité, sûreté, prévention de la pollution, contrôles, certification sociale, aptitude médicale, qualification, centres de formation professionnelle maritime…) indispensables à la conduite des navires et à l'activité des marins en raison des circonstances liées au covid-19.
Télécharger décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes
Ou consulter le décret en ligne
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