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Actus COVID 19

18.03.2020

Covid-19 : attestations et justificatifs de déplacement

Mis à jour le 30/03/2020

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

• - déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
  lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
  sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
  professionnels ne pouvant être différés ;
•  
• -déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
  établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
•  
• -déplacements pour motif de santé ;
•  
• -déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
  vulnérables ou la garde d’enfants ;
•  
• -déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
  des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
  des animaux de compagnie.

Ainsi, afin de poursuivre votre activité, chacun d’entre vous doit être muni d’une attestation complétée (document : Attestation de deplacement derogatoire) et d’une carte d’identité. De plus, pour les salariés, un certificat réalisé par l’employeur permettant de justifier du caractère indispensable du/des salarié(s) doit être fourni à tous les salariés qui devront être en mesure de le présenter à tout moment en cas de contrôle (document : Justif déplac. profes. par employeur).

Concernant le justificatif de déplacement professionnel (supra) : ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Vous pouvez télécharger l'attestation de déplacement (nouvelle version du 27 mars) : Attestation de deplacement derogatoire

Consulter et télécharger le justificatif de déplacement professionnel par l'employeur 

Veuillez noter que pour l'attestation de déplacemement dérogatoire, il est impératif de préciser l'heure de sortie.

Ces attestation sont disponibles en différents formats (PDF, TXT, DOC) sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus?fbclid=IwAR2nkV_aQHdvYjLEIuIDqB5ZJIhjhHZMWQl6OfKl2XUye6oFLsSVCgNMJlY

Ces attestations puvent être rédigées sur papier libre.

Pour plus d'informations : 

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel